Mentions légales et politique de confidentialité

Nous portons les présentes mentions légales à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lapermrh.fr, à titre d’information, conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Nous vous précisons que ces derniers sont dénommés ci-après l’« Utilisateur », et que nous dénommons le site www.lapermrh.fr le « Site ».

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La connexion et la poursuite de la navigation sur ce site par l’Utilisateur vaut acceptation intégrale et sans réserve des dispositions légales et conditions d’utilisation qui suivent. 

Nous informons l’utilisateur que la version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

La Perm RH

1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : 

Estelle DERRIEN assure l’édition et la direction de la publication du Site au nom de La Perm RH. Elle est co-fondactrice de La Perm RH, 19 Rue de la Bourdonnais 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, et joignable au 06 64 12 61 22 et à l’adresse e-mail: estelle.derrien@lapermrh.fr

ci-après l’« Éditeur »

immatriculée au R.C.S. de 931 591 820 000 10

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

La société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER operations, UAB  Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania , avec le numéro de téléphone : +37064503378 + adresse mail de contact, héberge le site.

Article 2 – Information concernant l’accès au site

Nous réservons l’accès au site et son utilisation à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et en cas de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, nous ne saurions être tenus responsables.

Article 3 – Contenu du site

Nous protégeons toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site. Plus généralement, nous protégeons tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Nous interdisons strictement toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou certaines parties à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Information concernant les responsabilités

Nous ne pourrez pas engager notre responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une fonctionnalité.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement en raison de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez donc à toute action contre nous à ce sujet.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Information concernant les liens hypertextes

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site par les utilisateurs. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Information concernant la collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la SAS La Perm RH.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles en garantissant le respect de la vie privée. Cela se fait conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, qui est relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse mail

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant toute action, l’Éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur, afin de vérifier son exactitude avant la mise en œuvre de ce droit.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’Éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent donc demander la suppression de leurs données à caractère personnel, et ce, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’Éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément au RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément au RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouvel Éditeur.

Comment exercer ce droit ?

L’Utilisateur exerce ce droit :

par courrier: 19 Rue de la Bourdonnais à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78 960)

par mail à l’adresse email: estelle.derrien@lapermrh.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée. Ces faits pourront ainsi entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que, notamment, prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée ainsi identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques. Ces éléments peuvent être propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le demandeur doit accompagner toute demande de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra le contacter. L’éditeur adressera la réponse dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le site : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, nous sommes à votre disposition pour régler toute difficulté. 

Article 9 – Information concernant l’utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Éditeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’Éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Information concernant la politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Nous pouvons conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services ou qu’une éventuelle garantie soit échue. Cette conservation a lieu dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elle peut également avoir lieu pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions,

Article 11- Information concernant le partage des données personnelles avec des tiers

Nous pouvons partager les données personnelles avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs ou la publicité. Ces prestataires, par conséquent, disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, uniquement dans le cadre de l’exécution de ces prestations. De plus, ils ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
• si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Information concernant les offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales du Prestataire. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le préciser par mail à l’adresse suivante : contact@lapermrh.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Il se lit, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou de la lecture d’un courrier électronique. Il se lit aussi lors de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Cela est valable quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Nous utiliserons toutes les informations collectées indirectement uniquement pour suivre le volume du trafic sur ce site. Elles serviront également à analyser le type et la configuration de ce trafic. Ces données permettront de développer la conception et l’agencement du site. Nous utiliserons ces informations à des fins administratives et de planification. Plus généralement, ces informations visent à améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, l’éditeur du site pourra déposer des « cookies » sur votre terminal. Des sociétés tierces peuvent également déposer des cookies. Cela se fera avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google :

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

La loi française régit les présentes conditions d’utilisation du site et les tribunaux du siège social de l’Éditeur sont compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Si vous avez des question ou souhaitez des informations sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : estelle.derrien@lapermrh.fr